Distinction honorifique

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement, dénommés chèques-cadeaux, sont considérés comme des avantages sociaux exemptés d'impôts aux conditions cumulatives suivantes :

a) tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;

b) l'attribution doit se faire à l'occasion de la remise d'une distinction honorifique ;

c) le montant total attribué ne peut pas dépasser 120 EUR par année et par travailleur ;

d) les chèques-cadeaux doivent réunir les conditions suivantes :

• ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
• ils doivent avoir une validité limitée dans le temps ;
• ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire, ni totalement, ni partiellement.

De manière plus générale, les cadeaux en nature, en espèces ou les chèques-cadeaux qui ont une valeur modique ‒ fixée par l'administration fiscale à 50 EUR maximum par travailleur et par an ‒ et qui sont attribués dans un but social évident sont aussi considérés comme des avantages sociaux exemptés d'impôts, mais ne sont en principe pas déductibles (cf. le point "déductibilité").

Si les cadeaux en nature, en espèces ou les chèques-cadeaux ne répondent pas aux conditions précitées, ils sont considérés comme des avantages de toute nature imposables pour leur valeur totale en principe.