Chèques-sport et culture

Les chèques-sport/culture sont exonérés de cotisations de sécurité sociale aux conditions cumulatives suivantes : 

a) le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d'avantages en nature ou d'un quelconque autre avantage ou complément, passible ou non de cotisations de sécurité sociale ;

b) l'octroi du chèque doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise ou par convention individuelle écrite pour autant que l’employeur octroie les chèques à l’ensemble de ses travailleurs ou à une catégorie d’entre eux ;

c) le chèque-sport/culture doit être délivré au nom du travailleur ;

d) le chèque-sport/culture doit mentionner clairement que sa validité est limitée à quinze mois, du 1er juillet de l'année au 30 septembre de l'année suivante et qu'il ne peut être accepté qu’auprès des opérateurs culturels qui sont reconnus, agréés ou subventionnés par l’autorité compétente ou auprès d'associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée pour les Communautés, ou appartenant à une des fédérations nationales de hockey, boxe, football et golf ;

e) le montant total des chèques-sport/culture octroyé par l'employeur ne peut pas dépasser par travailleur 100 EUR par an ;

f) les chèques-sport/culture ne peuvent être échangés partiellement ou totalement en espèces.

Si les chèques-sport/culture ne répondent pas aux conditions précitées, les cotisations ordinaires de sécurité sociale sont dues sur leur valeur.