Budget mobilité

Grâce au budget mobilité, l’employeur peut proposer à ses travailleurs d’échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget mobilité que ces derniers pourront allouer à des solutions de transport alternatives réparties dans différents piliers. La mise en place d’un budget mobilité a un caractère volontaire dans le chef de l’employeur. Certaines conditions doivent toutefois être respectées en vue de mettre en place un budget mobilité.

Le travailleur qui bascule vers le système du budget mobilité restitue sa voiture de société (s’il dispose effectivement d’une telle voiture) et les avantages correspondants (carte carburant, assurance, entretien, etc.) et reçoit en contrepartie un budget mobilité.

Ce budget mobilité correspond au coût brut annuel de la voiture de société restituée (ou de la voiture de société à laquelle le travailleur était éligible) pour l’employeur, y compris les charges fiscales et parafiscales et les frais y afférents (coûts de financement / amortissement annuel de 20 %, frais de carburant, assurance, cotisation de de solidarité, etc.). Deux méthodes de calcul (forfaitaires / sur base réelle) sont fixées par la réglementation.

Le travailleur peut ensuite utiliser ce budget mobilité dans trois piliers :

Dans le premier pilier, il est possible d'opter pour une voiture de société respectueuse de l'environnement. Cela vise soit une voiture entièrement électrique, soit une voiture de société avec des émissions de CO2 atteignant 95 gr/km au maximum. L'avantage relatif à l’usage privé de voiture de société n'est pas soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Seule une cotisation de solidarité s’applique à l’usage privé du véhicule de société « premier pilier ». La cotisation de solidarité est calculée sur la base du taux d’émission de CO2 de la voiture de société.

Des moyens de transport alternatifs et durables peuvent être financés dans le cadre du deuxième pilier (mobilité douce, transports en commun, solutions de partage, locations de véhicules sans chauffeur (max. 30 jours), frais de logement à proximité du lieu de travail, vélo de société et indemnité vélo, prime piéton, etc.). La part du budget mobilité affectée au 2e pilier est totalement exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Le troisième pilier prévoit le versement du solde non-utilisé du budget mobilité à la fin de chaque année. Le montant versé n’est pas soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale mais est soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07 % à charge du travailleur.