Prime bénéficiaire

La prime bénéficiaire consiste en l'attribution aux travailleurs, sous forme d'argent, d'une certaine proportion du bénéfice de l'exercice comptable après impôt.

Il s'agit d'une prime collective au profit de tous les travailleurs de l’entreprise (dont le montant est fixe ou égal à un pourcentage identique de la rémunération). Toutefois, il est possible de ne pas octroyer le même montant à tous les travailleurs (il s'agit alors d'une prime bénéficiaire dite « catégorisée »). En ce cas, la répartition des montants doit être déterminée sur la base de critères objectifs (tels que l'ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération ou le niveau de formation). En outre, ces critères ne peuvent pas entraîner une différenciation des avantages octroyés aux différents travailleurs supérieure à un rapport compris entre 1 et 10.

Des conditions, modalités et procédures déterminées sont applicables dans le cadre de la mise en œuvre de l'octroi d'une prime bénéficiaire dans l'entreprise.

La prime bénéficiaire est explicitement exclue de la notion de rémunération et n'est donc pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Elle est en revanche soumise à une cotisation de solidarité de 13,07 %, à la charge des travailleurs.