Mise à disposition d’un PC portable (usage privé)

L'ordinateur portable ou l'iPad mis à disposition du travailleur, dont l'usage privé est autorisé et pris en charge par l'employeur, est considéré comme un avantage de toute nature à soumettre aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Cet avantage de toute nature est évalué de façon forfaitaire.

Les montants forfaitaires à soumettre aux cotisations de sécurité sociale sont les suivants :

• mise à disposition d'un PC fixe ou portable : 72 EUR par an et par appareil ;
• mise à disposition d'une tablette : 36 EUR par an et par appareil.

L’avantage est, le cas échéant, diminué à concurrence de la contribution du travailleur dans les frais d'utilisation privée de l'ordinateur/tablette mis à sa disposition. Ainsi, si le travailleur  rembourse à la société une partie des frais liés à l'achat et à l'utilisation privée de ce matériel, l’avantage doit être diminué dans cette proportion.

L'ONSS est très strict quant à (la démonstration de) l'absence d'usage privé.

Le PC ou la tablette peut parfois, après une certaine période ou lors de la fin du contrat, être acquis par le travailleur à un prix réduit. Dans ce cas, la différence entre la valeur résiduelle réelle de l’appareil sur le marché de l’occasion et le montant payé par le travailleur est considérée comme un avantage de toute nature. Cet avantage constitue alors de la rémunération et est soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Toutefois, si le travailleur acquiert l’appareil à sa valeur résiduelle réelle, aucun avantage de toute nature n’est reconnu, et aucune cotisation sociale supplémentaire n’est due. Il est important de noter que l’amortissement fiscal de l’appareil par l’entreprise n’a aucune incidence sur la détermination de sa valeur résiduelle réelle.