Les primes qu’un employeur verse dans le cadre d’une assurance hospitalisation classique ne sont en principe pas soumises aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, tant en ce qui concerne les travailleurs que les membres de leur famille bénéficiaires. Les coûts médicaux supportés par l’assureur (les prestations) ne sont pas non plus à soumettre aux cotisations sociales.
Les primes versées sont toutefois soumises, à certaines conditions, à une cotisation INAMI de 10 %.
Description imposition travailleur
Les primes versées par l’employeur afin de financer une assurance hospitalisation classique constituent, pour les travailleurs comme pour les éventuels membres de leurs familles assurés secondaires, un avantage social exempté d’impôts.
Les prestations versées par la compagnie d’assurances au bénéficiaire (ou directement payées par l’assureur à l’établissement de soins) constituent également un avantage social exempté d’impôts.
Description déductibilité employeur
Les primes versées dans le cadre d'une assurance hospitalisation constituent des frais professionnels non déductibles pour l'employeur.
En outre, une taxe de 9,25 % calculée sur les primes est due par l'employeur lors du paiement des primes.