Bonus collectif (CCT 90)

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Traitement de sécurité sociale

Pas de cotisations ONSS
Imposition travailleur

Non imposable
Déductibilité employeur

Déductible

Description imposition travailleur

Ce système permet d’accorder, à tous les travailleurs ou à une catégorie d’entre eux, des avantages liés aux résultats de l’entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs fixés anticipativement, le tout sans qu’il soit question de « rémunération ».

Le but poursuivi est d’augmenter la motivation des travailleurs en les impliquant dans un projet commun à l’entreprise.

En particulier, le régime d'avantages non récurrents doit être mis en place conformément à la CCT n° 90 et la loi du 21 décembre 2007 (bonus lié aux résultats collectifs ‒ objectifs transparents/mesurables/définissables/vérifiables ‒ respect de la procédure (CCT ‒ acte d'adhésion)).

Les avantages non récurrents liés aux résultats (appelés aussi « bonus collectif CCT 90 ») sont exonérés de toute imposition à concurrence d’un plafond par travailleur et par année civile, à indexer. Au 1er janvier 2025, le plafond maximal indexé a été porté à 3.622 EUR.

Lorsqu’un travailleur est employé par plusieurs employeurs, l’exonération fiscale dans le chef du travailleur ne s’applique qu’à concurrence du montant total plafonné (de 3.622 EUR) par année civile. Si le montant des avantages octroyés dépasse le plafond de 3.622 EUR, seul l'excédent est soumis à l'impôt sur les revenus.

Description déductibilité employeur

Les avantages non récurrents liés aux résultats, appelés aussi « bonus collectif CCT 90 », (ainsi que la cotisation patronale spéciale de sécurité sociale de 33 %), sont déductibles (pour autant qu'ils soient repris sur fiche fiscale (sous peine d'application de la taxe spéciale sur commissions secrètes de 100 %, qui n'est pas déductible comme frais professionnels à l'impôt des sociétés).