La prime de mariage ou de déclaration de cohabitation légale est exonérée de cotisations de sécurité sociale à concurrence d'un montant maximum de 245 EUR.
La prime peut être accordée en espèces, en nature ou sous la forme d'un chèque-cadeau.
Si le montant de la prime de mariage ou de déclaration de cohabitation légale excède le plafond de 245 EUR, alors les cotisations ordinaires de sécurité sociale sont dues sur ce qui dépasse la valeur de 245 EUR (selon les "Instructions" de l'ONSS).
Description imposition travailleur
La prime de mariage ou de déclaration de cohabitation légale est considérée comme un avantage social exempté d'impôts si elle a une valeur maximale de 245 EUR par travailleur.
La prime peut être accordée en espèces, en nature ou sous la forme d'un chèque-cadeau.
Si la prime de mariage ou de déclaration de cohabitation légale dépasse la limite de 245 EUR, l'excédent constitue un avantage de toute nature imposable.
Description déductibilité employeur
La prime de mariage ou de déclaration de cohabitation légale est entièrement déductible dans le chef de l'employeur comme frais professionnels à concurrence de 245 EUR maximum par travailleur.
Si ce montant est dépassé, la différence est considérée comme un avantage de toute nature imposable. Cette partie de la prime de mariage est également déductible comme frais professionnels à condition que l'employeur la reprenne sur fiche fiscale (sous peine d'application de la taxe spéciale sur commissions secrètes de 100 %, qui n'est pas déductible comme frais professionnels à l'impôt des sociétés).